Assurance apres recidive alcoolemie sur Assurance ¤
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Accident de voiture sans blesse taux alcoolemie de 0.36 pour 0.25? Je voudrais savoir s il y a obligatoirement une convocation au tribunal lors d un accident de voiture avec de l alcool dans le sang du responsable sachant qu il n y a eu que des dégâts matériels??
Merci


A prori non, à 0,36 mg par litre d'air expiré, tu es en dessous de la limite de 0,4 mg (0,8 g/l de sang), mais au dessous des 0,5 g. C'est donc une contravention et pas un délit.

Tu as reçu une amende forfaitaire, les poursuites s'arreteront là. Mais à 0,04 mg près, tu finissais au tribunal.

Ca fait quoi de perdre la moitié de son permis pour un verre de trop ?


Malusse sur Assurance


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